Les Commissions permanentes du Conseil Municipal de la Commune de Peyroules
Mise à jour le 20 Avril 2026 à 14h00
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Les commissions se réunissent à l’initiative du président ou du vice-président. L’objectif étant de réfléchir sur des dossiers ou des sujets évoqués par le bureau municipal ou par l’assemblée. La convocation et l’ordre du jour de la commission est transmise à chaque membre par voie dématérialisée au moins 5 jours avant la date prévue. Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé et diffusé à tous les membres de la commission.
Elles sont constituées pour la durée du mandat municipal et leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. En fonction des sujets étudiés, il sera possible d’associer des habitants de la Commune aux réunions d’une commission. Cette possibilité devra être validée par le président et le vice-président de la commission avant de pouvoir être mise en œuvre.
Article L. 2121-22 du CGCT (modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29) :
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
La mise en place de commissions au sein du conseil municipal de la Commune de Peyroules permet de constituer des groupes de travail restreints qui doivent préparer les travaux des séances du conseil municipal. Chaque commission désigne un rapporteur qui sera chargé de présenter les travaux de la commission lors des séances du conseil municipal. Ces commissions n'ont pas vocation à délibérer. Le Maire est membre de toutes les commissions.
Les commissions permanentes de la Commune de Peyroules sont les suivantes :
Commission Type de commission Nombre de membre(s)
Commission d’Appel d’Offre Obligatoire 3 titulaires et 3 suppléants
Commission de Contrôle des listes Obligatoire 3 titulaires et 3 suppléants
électorales
Commission Communale des Impôts Obligatoire 6 titulaires et 6 suppléants
Direct (CCID)
La commission des Finances et de Communale 3 titulaires et 3 suppléants
l’Administration Générale
La commission de l'Urbanisme Communale Tous les conseillers municipaux
La commission des Solidarités Communale 3 titulaires et 3 suppléants
La commission de la Communication Communale 3 titulaires et 3 suppléants
et de la vie locale
La commission de l’espace communal Communale 3 titulaires et 3 suppléants
La commission des affaires culturelles, du Communale 3 titulaires et 3 suppléants
sport, du tourisme et de la vie associative
La commission des travaux en régie Communale 3 titulaires et 3 suppléants
La commission du Patrimoine Communale 3 titulaires et 3 suppléants
🔸La Commission Communale des Impôts Directs - C.C.I.D.
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;
De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double 1, proposée sur délibération du conseil municipal.
La Commission Communale des Impôts Directs est composée des membres suivants :
Eric DUMEZ - Titulaire
Guylaine DECLERCQ - Titulaire
Gérard BOUIX - Titulaire
André GALFRE - Titulaire
Philippe HAULBERT - Titulaire
Muriel GUERIN - Titulaire
Laurent CARTON - Suppléant
Marie-Thérèse FARRE - Suppléante
Joëlle BOURRUD - Suppléante
Lise HAULBERT - Suppléante
Julien BERTULLI - Suppléant
Michel FERRIER - Suppléant
🔸La Commission d'Appel d'Offre
Conformément au Code des Marchés Publics, cette instance intervient de manière obligatoire dans toutes les procédures d’appels d’offres. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée des membres suivants :
Le Maire ou son représentant, Président de droit,
Trois membres titulaires, membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Trois membres suppléants, membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Lorsqu’ils y sont invités par le Président de la Commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de cette commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
La Commission d'Appel d'Offre est composée des membres suivants :
Frédéric CLUET - Maire de Peyroules, Président de la commission
Mélanie DESMARIS - 2ième Adjointe au Maire, Titulaire
Claude GUERIN - 1ier Adjoint au Maire, Titulaire
Dominique DECLERCQ - 3ième Adjoint au Maire, Titulaire
Gilles GEAUFFRET - Conseiller Municipal, Suppléant
Auriane PHILLIPPON - Conseillère Municipale, Suppléante
Stéphane RAYBAUD - Conseiller Municipal, Suppléant
Cette commission est la seule instance de gouvernance de la Commune qui possède un pouvoir de délibération. Elle instruit les dossiers de candidatures des Appels d'Offres de la Commune. L'instruction conduit soit à une attribution d'un appel d'offre à un candidat, soit à la déclaration d'infructueusité de l'appel d'offre.
🔸La Commission de contrôle des Listes Electorales
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.
Cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin (sauf en 2019 où, à titre dérogatoire, le délai pour s’inscrire sur les listes électorales est fixé au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin) et en élargissant les conditions d’inscription. Afin de simplifier et de fiabiliser la gestion des listes électorales, il est confié à l’Insee le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice, etc.).
La loi du 1er août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.
Au terme de l’article L. 19 du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales est instituée dans chaque commune.
Cette commission statue sur les recours administratifs préalables déposés par tout électeur intéressé par une décision d’inscription ou de radiation sur la liste électorale. Elle s’assure également de la régularité de cette liste.
Conformément aux dispositions de l’article R. 7 du code électoral, les membres de la commission sont nommés par Mr le Préfet des Alpes de Haute Provence pour une durée de trois ans après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal.
La composition de cette commission de contrôle diffère selon le nombre d’habitants de la commune. Pour les communes de moins de 1000 habitants, elle se compose de :
Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau prêt à participer aux travaux de la commission. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent pas y participer
Un délégué de l’administration désigné par Mr le Préfet des Alpes de Haute Provence,
Un délégué du tribunal désigné par le président du Tribunal judiciaire de Digne les Bains ;
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur en cas de recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ième et le 21ième jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
La Commission de Contrôle des Listes Electorales est composée des membres suivants :
Gérard BOUIX - Conseiller Municipal
Déléguée de l'administration, représentant du Préfet : XXXXX
Délégué du tribunal, représentant du Tribunal de Grande Instance de Digne : XXXXX
🔸La Commission Finances et Administration Générale
Cette commission examine les questions liées au budget et aux finances de la commune ainsi que les questions liées au fonctionnement de l’administration générale. Le rôle de cette commission est d'inculquer une vision globale et stratégique au plan financier et économique dans le respect des exigences municipales. La commission des finances et de l’administration générale traite des dossiers relatifs aux domaines suivants :
Finance et fiscalité locale
Achat et commande publique
Élaboration annuelle de la politique budgétaire de la commune
Recherche des différentes sources de financement
Détermination des orientations budgétaires
Estimation des besoins de financement et des recettes attendues
Suivi budgétaire, suivi des emprunts et opérations
Prospective financière
Politique d'emprunt
Programmation des investissements
Ressources humaines
Administration générale (règlement de la salle polyvalente, des cimetières, Plan de déneigement des voies communales, système d’information, SIG)
La Commission des Finances et de l'Administration Générale est composée des membres suivants :
Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
Mélanie DESMARIS - 2ième Adjointe au Maire - Vice-présidente de la commission
Claude GUERIN - 1er Adjoint au Maire - Titulaire
Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Titulaire
Dominique DECLERCQ - 3ième Adjoint au Maire - Suppléant
Gille GEAUFFRET - Conseiller Municipal - Suppléant
Stéphane RAYBAUD - Conseillèr Municipal - Suppléante
🔸La Commission de l'Urbanisme
La commission de l’urbanisme traite des demandes d’autorisation d’urbanisme soumises à la commune :
Des demandes de permis de construire ;
Des déclarations préalables de travaux ;
Des travaux sur les documents d’urbanisme en lien avec le pôle urbanisme de la CCAPV
Cette commission est composée du maire de la commune et des trois adjoints au maire. Elle se réunira à la demande du maire en fonction des dossiers à traiter. Dans le cas où cette commission est amenée à instruire des dossiers en lien avec les documents d’urbanisme, le logement ou le cadre de vie, elle pourra être étendue à l’ensemble du conseil municipal.
🔸La Commission des Solidarités
La commission des solidarités est chargée des affaires sociales de la commune ainsi que de toutes les questions relatives aux logements sociaux. Cette commission pourra être ouverte au public en fonction des sujets abordés après validation du président ou du vice-président de la commission. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :
Suivi des affaires sociales : Etude de toutes les affaires relevant de la détresse humaine, physique et morale ;
Représentation de la commune dans les diverses instances locales, cantonales ou départementales relevant de l’aide sociale ou de l’action sanitaire ;
Gestion des problèmes de la famille, du logement social, placements,
Suivi du bien-être des séniors. Relations avec l’assistance aux personnes âgées,
Organisation des manifestations pour les personnes âgées (fête de Noël, colis de Noël, …)
Relations avec les instituts et organismes s’occupant des handicapés (ADAP, ETH)
La Commission des Solidarités est composée des membres suivants :
Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
Joëlle BOURRUD - Vice-présidente de la commission
Joëlle CARTAU - Conseillère Municipale - Titulaire
Cécile FRIGENZA - Conseillère Municipale - Titulaire
Auriane PHILLIPPON - Conseillère Municipale - Suppléante
Gilles GEAUFFRET - Conseiller Municipal - Suppléant
Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Suppléant
🔸La Commission de l'Espace Communal
La commission de l’espace communal traite des dossiers relatifs aux domaines suivants : patrimoine communal, bâtiments publics, travaux en régie, suivi des projets de travaux hors eau et assainissement, gestion de la forêt communale, déneigement, voirie, espaces verts, aménagement urbain, développement durable, eau potable et assainissement collectif. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :
Gestion du patrimoine communal bâti : la maintenance, l’entretien, les réparations, les mises en conformité ;
Gestion du patrimoine culturel bâti communal : la maintenance, l’entretien, les réparations, les mises en conformité ;
Mise en place et suivi des marchés de travaux ;
Suivi technique et financier des chantiers en relation avec les bureaux d’études qui pourraient assister le maître d’ouvrage ;
Mise en oeuvre et suivi des économies d’énergie ;
Suivi de la gestion de la forêt communale en relation avec les services de l’O.N.F. ;
Suivi des affaires foncières ;
Gestion des projets d’aménagement de la voirie communale ;
Gestion des projets en lien avec le développement durable ;
Suivi de la gestion du service de distribution de l’eau potable ;
Suivi de la gestion du service de l’assainissement collectif ;
Détermination des actions, des projets à mener en matière de gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif ;
Suivi des chantiers et des projets ;
Mise en place du budget annexe sur l’eau et l’assainissement ;
Suivi de la cartographie des réseaux (SIG) ;
Elaboration de la stratégie de gestion de l’eau potable et de l’assainissement (tarification, mode de gestion, …) ;
Mise à jour du règlement de l’eau potable et de l’assainissement collectif
La Commission de l'Espace Communal est composée des membres suivants :
Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
Dominique DECLERCQ - 3ième Adjoint au Maire - Vice-Président de la commission
Claude GUERIN - 1er Adjoint au Maire - Titulaire
Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Titulaire
Gilles GEAUFFRET - Conseiller Municipal - Suppléant
Joëlle BOURRUD - Conseillère Municipale - Suppléante
Cécile FRIGENZA - Conseillère Municipale - Suppléante
🔸La Commission de la Communication et de la Vie Locale
La commission de la communication et de la vie locale traite des dossiers relatifs aux domaines suivants : bulletin municipal, site Internet, mur Facebook de la commune, lettre d’information dématérialisée, actions de communication de la commune, relation avec la presse locale et l’organisation des inaugurations, cérémonies de la commune. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :
Gestion du site Internet de la commune
Préparation et suivi des actions de communication
Préparation des bulletins municipaux
Préparation de la lettre d’information aux habitants
Gestion des relations avec la presse, rédaction des articles
Gestion de l’organisation des cérémonies, inaugurations
La Commission de la Communication et de la Vie Locale est composée des membres suivants :
Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
Auriane PHILLIPPON - Conseillère Municipale - Vice-présidente de la commission
Joëlle CARTAU - Conseillère Municiplae - Titulaire
Mélanie DESMARIS - 2ième Adjointe au Maire - Titulaire
Cécile FRIGENZA - Conseillère Municipale - Suppléante
Claude GUERIN - Conseiller Municipal - Suppléant
Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Suppléant
🔸La Commission des Affaires Culturelles, du Sport, du Tourisme et de la Vie Associative
La commission des affaires culturelles, du sport, du tourisme et de la vie associative traite des dossiers relatifs aux domaines suivants : évènements culturels, activités sportives de pleine nature, espace VTT, développement du tourisme, relation avec les associations de la commune, organisation de la logistique pour les manifestations de la commune.
Cette commission pourra être ouverte au public en fonction des sujets abordés après validation du président ou du vice-président de la commission. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :
Gestion des équipements culturels communaux tels que la Médiathèque intercommunale ;
Organisation de manifestations destinées à animer le village ;
Encouragement de la vie associative dans la commune ;
Suivi des associations de la commune
Gestion, suivi et développement de l’espace VTT en lien avec la C.C.A.P.V.
Organisation de manifestations culturelles, sportives
Gestion du développement touristique de la commune
Organisation des manifestations et cérémonies patriotiques
La Commission des Affaires Culturelles, du Sport, du Tourisme et de la Vie Associative est composée des membres suivants :
Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
Claude GUERIN - 1er Adjoint au Maire - Vice-président de la commission
Auriane PHILLIPPON - Conseillère Municipale - Titulaire
Joëlle BOURRUD - Conseillère Municipale - Titulaire
Joëlle CARTAU - Conseillère Municipale - Suppléante
Mélanie DESMARIS - 2ième Adjointe au Maire - Suppléante
Stéphane RAYBAUD - Conseiller Municipal - Suppléant
🔸La Commission des Travaux en régie
La commission des travaux en régie traite des travaux réalisés par le service technique de la commune. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :
Gérer les travaux du service technique de la commune ;
Prioriser et arbitrer les travaux en régie ;
Elaborer un planning mensuel des travaux en régie ;
Suivre l’avancement du planning des travaux
La commission des travaux en régie est composée des membres suivants :
Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Vice-président de la commission
Claude GUERIN - 1er Adjoint au Maire - Titulaire
Dominique DECLERCQ - 3ième Adjoint au Maire - Titulaire
Gille GEAUFFRET - Conseiller Municipal - Suppléant
Cécile FRIGENZA - Conseillère Municipale - Suppléante
Stéphane RAYBAUD - Conseiller Municipal - Suppléant
🔸La Commission du Patrimoine
La commission du Patrimoine traite des dossiers relatifs au petit patrimoine bâti de la commune et plus particulièrement la gestion et l’entretien de ce dernier. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :
Gérer le petit patrimoine culturel bâti de la commune ;
Identifier les travaux à réaliser sur le patrimoine bâti culturel ;
La commission du Patrimoine est composée des membres suivants :
Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Vice-président de la commission
Joëlle BOURRUD - Conseillère Municipale - Titulaire
Claude GUERIN - 1er Adjoint au Maire - Titulaire
Mélanie DESMARIS - 2ième Adjointe au Maire - Suppléante
Cécile FRIGENZA - Conseillère Municipale - Suppléante
Auriane PHILLIPPON - Conseillère Municipale - Suppléante
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