Les Commissions permanentes du Conseil Municipal de la Commune de Peyroules

Mise à jour le 24 Mai 2020 à 14h00

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Les commissions se réunissent à l’initiative du président ou du vice-président. L’objectif étant de réfléchir sur des dossiers ou des sujets évoqués par le bureau municipal ou par l’assemblée. La convocation et l’ordre du jour de la commission est transmise à chaque membre par voie dématérialisée au moins 5 jours avant la date prévue. Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé et diffusé à tous les membres de la commission.

Elles sont constituées pour la durée du mandat municipal et leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. En fonction des sujets étudiés, il sera possible d’associer des habitants de la Commune aux réunions d’une commission. Cette possibilité devra être validée par le président et le vice-président de la commission avant de pouvoir être mise en œuvre.

Article L. 2121-22 du CGCT (modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29) :

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. 

La mise en place de commissions au sein du conseil municipal de la Commune de Peyroules permet de constituer des groupes de travail restreints qui doivent préparer les travaux des séances du conseil municipal. Chaque commission désigne un rapporteur qui sera chargé de présenter les travaux de la commission lors des séances du conseil municipal. Ces commissions n'ont pas vocation à délibérer. Le Maire est membre de toutes les commissions.

Les commissions permanentes de la Commune de Peyroules sont les suivantes :

Commission	Type de commission	Nombre de membre(s)
Commission d’Appel d’Offre	Obligatoire	3 titulaires et 3 suppléants
Commission de Contrôle des listes électorales	Obligatoire	3 titulaires et 3 suppléants
Commission Communale des Impôts Direct (CCID)	Obligatoire	6 titulaires et 6 suppléants
La commission des Finances et de l’Administration Générale	Communale	3 titulaires et 3 suppléants
La commission de l’Eau et de l’Assainissement Collectif	Communale	3 titulaires et 3 suppléants
La commission des Solidarités	Communale	3 titulaires et 3 suppléants
La commission de la Communication et de la vie locale	Communale	3 titulaires et 3 suppléants
La commission de l’espace communal	Communale	3 titulaires et 3 suppléants
La commission des affaires culturelles, du sport, du tourisme et de la vie associative	Communale	3 titulaires et 3 suppléants

La Commission Communale des Impôts Directs - C.C.I.D.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

• Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
• De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;
• De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double 1, proposée sur délibération du conseil municipal.

La Commission Communale des Impôts Directs est composée des membres suivants : 

• Eric DUMEZ - Titulaire
• Guylaine DECLERCQ - Titulaire
• Gérard BOUIX - Titulaire
• André GALFRE - Titulaire
• Philippe HAULBERT - Titulaire
• Muriel GUERIN - Titulaire
• Laurent CARTON - Suppléant
• Marie-Thérèse FARRE - Suppléante
• Joëlle BOURRUD - Suppléante
• Lise HAULBERT - Suppléante
• Julien BERTULLI - Suppléant
• Michel FERRIER - Suppléant

 La Commission d'Appel d'Offre

Conformément au Code des Marchés Publics, cette instance intervient de manière obligatoire dans toutes les procédures d’appels d’offres. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée des membres suivants :

• Le Maire ou son représentant, Président de droit,
• Trois membres titulaires, membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
• Trois membres suppléants, membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Lorsqu’ils y sont invités par le Président de la Commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de cette commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

La Commission d'Appel d'Offre est composée des membres suivants : 

• Frédéric CLUET - Maire de Peyroules, Président de la commission
• Dominique DECLERCQ - Titulaire
• Lise HAULBERT - Titulaire
• Vanessa SEBASTIANI-MAYAFFRE - Titulaire
• Roger FUNEL - 1er Adjoint, Suppléant
• Eric DUMEZ - Conseiller Municipal, Suppléant
• André GALFRE - Conseiller Municipal, Suppléant

Cette commission est la seule instance de gouvernance de la Commune qui possède un pouvoir de délibération. Elle instruit les dossiers de candidatures des Appels d'Offres de la Commune. L'instruction conduit soit à une attribution d'un appel d'offre à un candidat, soit à la déclaration d'infructueusité de l'appel d'offre.

 La Commission de contrôle des Listes Electorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.

Cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin (sauf en 2019 où, à titre dérogatoire, le délai pour s’inscrire sur les listes électorales est fixé au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin) et en élargissant les conditions d’inscription. Afin de simplifier et de fiabiliser la gestion des listes électorales, il est confié à l’Insee le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice, etc.).

La loi du 1er août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.

Au terme de l’article L. 19 du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales est instituée dans chaque commune.

Cette commission statue sur les recours administratifs préalables déposés par tout électeur intéressé par une décision d’inscription ou de radiation sur la liste électorale. Elle s’assure également de la régularité de cette liste.

Conformément aux dispositions de l’article R. 7 du code électoral, les membres de la commission sont nommés par Mr le Préfet des Alpes de Haute Provence pour une durée de trois ans après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal.

La composition de cette commission de contrôle diffère selon le nombre d’habitants de la commune. Pour les communes de moins de 1000 habitants, elle se compose de :

• Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau prêt à participer aux travaux de la commission. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent pas y participer
• Un délégué de l’administration désigné par Mr le Préfet des Alpes de Haute Provence,
• Un délégué du tribunal désigné par le président du Tribunal judiciaire de Digne les Bains ;

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur en cas de recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24^ième et le 21^ième jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

La Commission de Contrôle des Listes Electorales est composée des membres suivants : 

• Eric DUMEZ - Conseiller Municipal
• Déléguée de l'administration, représentant du Préfet : Joëlle CARTAU
• Délégué du tribunal, représentant du Tribunal de Grande Instance de Digne : Laurent MOSSOTTO

 La Commission Finances et Administration Générale

Cette commission examine les questions liées au budget et aux finances de la commune ainsi que les questions liées au fonctionnement de l’administration générale. Le rôle de cette commission est d'inculquer une vision globale et stratégique au plan financier et économique dans le respect des exigences municipales.

La commission des finances et de l’administration générale traite des dossiers relatifs aux domaines suivants :

• Finance et fiscalité locale
• Achat et commande publique
• Élaboration annuelle de la politique budgétaire de la commune
• Recherche des différentes sources de financement
• Détermination des orientations budgétaires
• Estimation des besoins de financement et des recettes attendues
• Suivi budgétaire, suivi des emprunts et opérations
• Prospective financière
• Politique d'emprunt
• Programmation des investissements
• Ressources humaines
• Administration générale (règlement de la salle polyvalente, des cimetières, Plan de déneigement des voies communales, système d’information, SIG)

La Commission des Finances et de l'Administration Générale est composée des membres suivants : 

• Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
• Roger FUNEL - 1er Adjoint - Vice-président de la commission
• Claude GUERIN - Conseiller Municipal - Titulaire
• Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Titulaire
• Vanessa SEBASTIANI-MAYAFFRE - 2ième Adjointe - Suppléante
• Dominique DECLERCQ - Conseiller Municipal - Suppléant
• Cécile FRIGENZA - Conseillère Municipale - Suppléante

 La Commission de l'Eau et de l'Assainissement collectif

La commission de l’eau et de l’assainissement traite des dossiers relatifs aux domaines suivants : gestion du service de l’eau potable, gestion du service de l’assainissement collectif, projets d’investissement sur l’eau et l’assainissement collectif, suivi des travaux sur les projets relatif à l’eau et l’assainissement. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :

• Suivi de la gestion du service de distribution de l’eau potable ;
• Suivi de la gestion du service de l’assainissement collectif ;
• Détermination des actions, des projets à mener en matière de gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif ;
• Suivi des chantiers et des projets ;
• Mise en place du budget annexe sur l’eau et l’assainissement ;
• Suivi de la cartographie des réseaux (SIG) ;
• Elaboration de la stratégie de gestion de l’eau potable et de l’assainissement (tarification, mode de gestion, …) ;
• Mise à jour du règlement de l’eau potable et de l’assainissement collectif 

La Commission de l'Eau et de l'Assainissement collectif est composée des membres suivants : 

• Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
• Dominique DECLERCQ - Conseiller Municipal - Vice-président de la commission
• Vanessa SEBASTIANI-MAYAFFRE - 2ième Adjointe - Titulaire
• Eric DUMEZ - Conseiller Municipal - Titulaire
• Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Suppléant
• Claude GUERIN - Conseiller Municipal - Suppléant
• André GALFRE - Conseiller Municipal - Suppléant

 La Commission des Solidarités

La commission des solidarités est chargée des affaires sociales de la commune ainsi que de toutes les questions relatives aux logements sociaux. Cette commission pourra être ouverte au public en fonction des sujets abordés après validation du président ou du vice-président de la commission. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :

• Suivi des affaires sociales : Etude de toutes les affaires relevant de la détresse humaine, physique et morale ;
• Représentation de la commune dans les diverses instances locales, cantonales ou départementales relevant de l’aide sociale ou de l’action sanitaire ;
• Gestion des problèmes de la famille, du logement social, placements,
• Suivi du bien-être des séniors. Relations avec l’assistance aux personnes âgées,
• Organisation des manifestations pour les personnes âgées (fête de Noël, colis de Noël, …)
• Relations avec les instituts et organismes s’occupant des handicapés (ADAP, ETH)

La Commission des Solidarités est composée des membres suivants : 

• Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
• Lise HAULBERT - 3ième Adjointe - Vice-présidente de la commission
• Cécile FRIGENZA - Conseillère Municipale - Titulaire
• André GALFRE - Conseiller Municipal - Titulaire
• Eric DUMEZ - Conseiller Municipal - Suppléant
• Claude GUERIN - Conseiller Municipal - Suppléant
• Roger FUNEL - 1er Adjoint - Suppléant

 La Commission de l'Espace Communal

La commission de l’espace communal traite des dossiers relatifs aux domaines suivants : patrimoines communal, bâtiments publics, travaux en régie, suivi des projets de travaux hors eau et assainissement, gestion de la forêt communale, déneigement, voirie, espaces verts, aménagement urbain, développement durable et urbanisme. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :

• Gestion du patrimoine communal bâti : la maintenance, l’entretien, les réparations, les mises en conformité ;
• Gestion du patrimoine culturel bâti communal : la maintenance, l’entretien, les réparations, les mises en conformité ;
• Mise en place et suivi des marchés de travaux ;
• Mise en place du suivi des travaux en régie et la planification mensuelle de ces derniers ;
• Inventaire du matériel communal ;
• Suivi de la maintenance du matériel communal, des nouvelles acquisitions à réaliser ;
• Suivi technique et financier des chantiers en relation avec les bureaux d’études qui pourraient assister le maître d’ouvrage ;
• Mise en œuvre et suivi des économies d’énergie ;
• Suivi de la gestion de la forêt communale en relation avec les services de l’O.N.F. ;
• Suivi des affaires foncières ;
• Gestion des projets d’aménagement de la voirie communale ;
• Gestion des projets en lien avec le développement durable ;
• Suivi des documents d’urbanisme en lien avec la C.C.A.P.V.

La Commission de l'Espace Communal est composée des membres suivants : 

• Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
• Vanessa SEBASTIANI-MAYAFFRE - 2ième Adjointe - Vice-Présidente de la commission
• Dominique DECLERCQ - Conseiller Municipal - Titulaire
• Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Titulaire
• Laurent CARTON - Conseiller Municipal - Titulaire
• Roger FUNEL - 1er Adjoint - Suppléant
• Eric DUMEZ - Conseiller Municipal - Suppléant

 La Commission de la Communication et de la Vie Locale

La commission de la communication et de la vie locale traite des dossiers relatifs aux domaines suivants : bulletin municipal, site Internet, mur Facebook de la commune, lettre d’information dématérialisée, actions de communication de la commune, relation avec la presse locale et l’organisation des inaugurations, cérémonies de la commune. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :

• Gestion du site Internet de la commune
• Préparation et suivi des actions de communication
• Préparation des bulletins municipaux
• Préparation de la lettre d’information aux habitants
• Gestion des relations avec la presse, rédaction des articles
• Gestion de l’organisation des cérémonies, inaugurations

La Commission de la Communication et de la Vie Locale est composée des membres suivants : 

• Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
• Eric DUMEZ - Conseiller Municipal - Vice-président de la commission
• Lise HAULBERT - 2ème Adjointe - Titulaire
• Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Titulaire
• Cécile FRIGENZA - Conseillère Municipale - Suppléante
• Claude GUERIN - Conseiller Municipal - Suppléant
• Laurent CARTON - Conseiller Municipal - Suppléant

 La Commission des Affaires Culturelles, du Sport, du Tourisme et de la Vie Associative

La commission des affaires culturelles, du sport, du tourisme et de la vie associative traite des dossiers relatifs aux domaines suivants : évènements culturels, activités sportives de pleine nature, espace VTT, développement du tourisme, relation avec les associations de la commune, organisation de la logistique pour les manifestations de la commune.

Cette commission pourra être ouverte au public en fonction des sujets abordés après validation du président ou du vice-président de la commission. Les missions principales de cette commission sont les suivantes :

• Gestion des équipements culturels communaux tels que la Médiathèque intercommunale ;
• Organisation de manifestations destinées à animer le village ;
• Encouragement de la vie associative dans la commune ;
• Suivi des associations de la commune
• Gestion, suivi et développement de l’espace VTT en lien avec la C.C.A.P.V.
• Organisation de manifestations culturelles, sportives
• Gestion du développement touristique de la commune
• Organisation des manifestations et cérémonies patriotiques

La Commission des Affaires Culturelles, du Sport, du Tourisme et de la Vie Associative est composée des membres suivants : 

• Frédéric CLUET - Maire de Peyroules - Président de la commission
• Claude GUERIN - Conseiller Municipal - Vice-président de la commission
• Vanessa SEBASTIANI-MAYAFFRE - 2ième Adjointe - Titulaire
• Roger FUNEL - 1er Adjoint - Titulaire
• Gérard BOUIX - Conseiller Municipal - Suppléant
• Cécile FRIGENZA - Conseillère Municipale - Suppléante
• André GALFRE - Conseiller Municipal - Suppléant