Le Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Peyroules - Lancement des Etudes
Mise à jour le 24 Juillet 2015 à 20h30
Evolutions législatives et Objectifs poursuivis
Actuellement, le droit des sols sur la commune est régi par le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 14/02/1987 et modifié par délibération du Conseil Municipal du 13/09/1997.
Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains de 2000, toute révision générale d’un POS équivaut à élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est une procédure assez complexe et contraignante mais qui a l’avantage de baser le document d’urbanisme sur un projet communal cohérent sur les 10 prochaines années à venir.
De plus, la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi Alur) de mars 2014 a fixé la caducité des Plans d’Occupations des Sols au 24/03/2017. Au-delà de cette date, si aucun PLU n’a été approuvé, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquera au territoire de Peyroules. Un RNU est un document assez « figé » avec des dispositions relatives à la localisation et à la desserte des constructions, à l’implantation et au volume des constructions, et à l’aspect extérieur des constructions.
Il devenait donc plus qu’urgent pour la Commune de Peyroules de se doter d’un outil de planification avec des orientations d’aménagement et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, orientations qui soient compatible avec les nouvelles dispositions législatives. Il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune en prenant notamment en compte l’habitat, les milieux naturels et agricoles présents sur son territoire.
Par délibération en date du 06/12/2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS valant élaboration du PLU. Cette procédure concerne l’ensemble du territoire.
Les objectifs poursuivis par la Commune de PEYROULES au cours de cette procédure sont les suivants :
- Pratiquer un urbanisme raisonné
- Sauvegarder les équipements publics existants
- Préserver l’activité agricole
- Dynamiser la vie économique : en pérennisant l’activité commerciale et artisanale
- Favoriser les activités de loisirs et de tourisme
- Améliorer le cadre de vie en préservant les milieux naturels et les richesses écologiques, et en garantissant la protection des paysages
- Conduire la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-7 à L123-10, R 123-16 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques.
Une Procédure longue et complexe
En juin 2015, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ouverte, le Conseil Municipal de PEYROULES a retenu F. POULAIN (urbaniste à DRAGUIGNAN) ainsi que ses partenaires A. NOVELLI (architecte basé à LE MUY) et R. COIN (écologue basé à AIX-EN-PROVENCE) pour accompagner la commune dans cette mission.
Les habitants verront donc à de multiples reprises et pendant quelques mois des personnes sur le terrain prendre des photographies du paysage, des quartiers, de la voirie, etc. (immatriculations dans le 13 et le 83). Point d'inquiétude, il s'agit d'analyser au mieux notre territoire pour élaborer un diagnostic puis un projet qui soient pertinents.
L’élaboration d’un PLU est une procédure assez longue (entre 2 à 3 années minimum) et complexe nécessitant de nombreux échanges (entre élus, bureaux d'études, personnes publiques associées et consultées, habitants, associations, etc.). La procédure d’élaboration d’un PLU doit respecter un formalisme important (sur les étapes, la justification des décisions, les différentes pièces du dossier, etc.) tout en tenant compte des spécificités locales.
La procédure se décline en plusieurs phases présentées dans le tableau ci-après. Pour l'heure, la commune est engagée dans la phase d'analyse (diagnostic et état initial de l'environnement).
Une Concertation au coeur de la procédure
Par délibération en date du 06/12/2014, le Conseil Municipal a défini les modalités de la concertation, à savoir :
- Publier dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la commune toute information se rapportant à l’élaboration du PLU et son état d’avancement
- Mettre à disposition du public en mairie tous les documents relatifs à l’élaboration du PLU au fur et à mesure de la procédure, jusqu’à ce sur le conseil municipal arrête le projet de PLU
- Tenir à disposition du public en mairie, un cahieer destiné à recueillir ses observations
- Organiser une réunion publique avec débat avec la population
La commune informe par ailleurs que toute personne physique ou morale peut envoyer ses remarques, demandes, avis ou autres par écrit à l’attention de M le Maire. Les courriers et courriels seront analysés au fur et à mesure de la procédure.
Le bilan de la concertation sera établi par délibération du Conseil Municipal, au plus tard au moment de l’Arrêt du projet de PLU. Entre l’Arrêt et l’Approbation du PLU, la population pourra de nouveau s’exprimer au cours de l’enquête publique.
