Le Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Peyroules - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Mise à jour le 04 Novembre 2016 à 20h30
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Un Plan Local d'Urbanisme repose aujourd'hui sur un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Ce P.A.D.D. a pour objectif d'inscrire les objectifs communaux sur les 10-12 prochaines années. C'est le lien indispensable entre la phase d'analyse (atouts et contraintes de la commune) et la phase réglementaire (où construire et comment ? Quels espaces préserver ? Etc.).
Les thématiques abordées sont nombreuses : biodiversité, cadre de vie, paysages, agriculture, commerce, habitat, réseaux, déplacements, etc. Le projet voulu par la commune a été présenté à la population lors de la seconde réunion publique ayant trait au PLU.
Ce samedi 11 Juin 2016, vous êtes plus d'une cinquantaine d'habitants à vous être déplacés pour échanger sur ce projet et c'est un réel plaisir de voir l'intérêt que vous portez au devenir de notre commune.
Le projet de P.A.D.D. est désormais disponible sur le site Internet de la Commune au format PDF et en mairie au format papier.
Des Négociations Difficiles avec les Services de l'Etat
Aujourd'hui, le projet communal vise un développement raisonné des 4 hameaux avec une hiérarchie bien établie (niveau 1 : Peyroules, niveau 2 : La Foux et La Bâtie, niveau 3 : Le Mousteiret), ce qui permet de sauvegarder au mieux les espaces agricoles et naturels tout en tenant compte des dessertes mises en place et de valoriser les investissements réalisés par la Commune depuis plus de trente ans.
Cependant, le projet communal est jugé trop ambitieux par les services de l'Etat (densités visées trop faibles, logements vacants, justifications à apporter pour la consommation foncière, …). Une phase de négociation doit donc s’engager avec les services de la Direction Technique des Territoires pour arriver à justifier du bien fondé et de l’intérêt d’un tel projet pour la Commune.
La Commune prévoit donc de nouvelles réunions d'échanges pour faire avancer ce projet. Malheureusement, depuis la Loi ALUR, le temps joue contre la commune : En mars 2017, le P.O.S. deviendra caduque et ce sera le Règlement National d'Urbanisme qui régira le droit des Sols (sauf délais supplémentaires accordés d'ici là). Ce nouveau règlement ne sera absolument pas favorable au développement de la Commune.
Il faut donc arrêter puis approuver au plus vite un P.L.U., même à minima. Si le PLU est arrêté en Mars 2017, il peut être approuvé en Novembre 2017. Le R.NU. (Règlement National d’Urbanisme) sera ainsi appliqué que quelques mois sur le territoire communal.
Le Règlement National d'Urbanisme
Le Conseil Municipal a décidé de lancer la révision générale de son Plan d'Occupation des Sols valant élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme par délibération en date du 06/12/2014. Sans cela, le Règlement National d'Urbanisme (R .N.U.) s'appliquerait sur le territoire depuis le 01er janvier 2016.
Malgré les difficultés à élaborer un PLU et les décisions pénibles qui devront être prises (réduction des zones constructibles notamment), le Conseil Municipal préfère gérer au mieux son territoire plutôt que de subir ce R.N.U.
Pour PEYROULES, les conséquences du R.N.U. seraient importantes : Quasiment tous les terrains deviendraient inconstructibles sauf en limite immédiate des hameaux de La Bâtie, Peyroules et La Foux. Le Hameau du Mousteiret perdrait tout droit à construire. De plus, passer au R.N.U. engendrerait deux inconvénients majeurs :
- L'application des articles R111-2 à R111-24-2 du Code de l’urbanisme est difficile. Ces articles manquent de clarté d'où une libre appréciation des services instructeurs.
- Avec un R.N.U., il est impossible de définir des emplacements réservés (améliorer les carrefours sur la RD 30, …), de définir des espaces boisés classés, de réglementer comme la commune le souhaite tel ou tel secteur. En somme, avec le R.N.U., pas de projet local et de maîtrise du développement de notre Commune.
