La Gestion Communale de l'Eau Potable et de l'Assainissement
Mise à jour le 08 Juillet 2021 à 16h00
Dans nos petites communes, l'eau est une richesse qui n'a pas de prix. Mais cette ressource est fragile et l'on se doit de veiller à son usage et son traitement pour que les générations futures puissent également en profiter.
La gestion de l'Eau Potable sur la Commune de Peyroules se fait au travers d'une régie communale. La commune est maître de son réseau d'eau potable et a une volonté forte d'en conserver la propriété et la gestion qui caractérise la politique menée depuis des années par le Conseil Municipal.
C'est dans cette optique que le Conseil Municipal a adoptée en 2009, un nouveau règlement de l'eau imposant une tarification basée sur la consommation réelle des particuliers et sur l'obligation, pour chaque habitant, d'équiper son habitation d'un compteur d'eau.
Les contraintes et les coûts de fonctionnement sont de plus en plus importants. Mais aujourd'hui, la Commune est fière d'afficher son bilan en matière de gestion de l'eau potable.
Le règlement de l'eau a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau du réseau de distribution de la commune de Peyroules. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Ils sont modifiés par une nouvelle délibération chaque fois qu'une évolution des coûts est jugée nécessaire par le Conseil Municipal afin de maintenir l'équilibre des recettes et des dépenses prescrit par l'article L 322-5 du code des communes.
Le document qui fixe les modalités de gestion de l'eau potable sur la Commune de Peyroules est le suivant :
Règlement du service de l'Eau Potable de la Commune de Peyroules
Règlement du service de l'Assainissement Collectif de la Commune de Peyroules
Les Tarifs de l'Eau Potable sur la Commune de Peyroules
- 0,80 € le m3 d'eau potable ainsi qu'un abonnement annuel de 30 €
- 0,80 € le m3 d'eau usée ainsi qu'un abonnement annuel de 30 €
En résumé, le tarif de l'eau potable pour les personnes bénéficiant de l'assainissement collectif est de 1,60 € le m3 ainsi qu'un abonnement annuel de 60 €. Pour les personnes ne bénéficiant pas de l'assainissement collectif, le tarif de l'eau potable est de 0,80 € le m3 ainsi qu'un abonnement annuel de 30 €.
Le relevé des compteurs est réalisé une fois par an par les agents de la commune. Le contrôle et le plombage des compteurs d'eau est également réalisé par les agents de la commune. La facturation de l'eau et de l'assainissement s'effectue une fois par an pour les particuliers.
Nouveau : La commune vous propose la possibilité de payer votre facture d'eau potable et d'assainissement collectif par prélèvement en trois fois. Les prélèvements auront lieu le 10 avril, 10 juillet et le 10 octobre. Les deux premiers prélèvements seront établis sur la base d'un pourcentage de l'année précédente et le dernier sera établi sur la base du relevé des compteurs ce qui déterminera le solde de la facture. Si cette solution vous intéresse, il suffit de compléter le formulaire disponible en mairie ou ci-dessous accompagné d'un RIB.
Les règlements qui régissent l'utilisation de l'eau potable
Les Tarifs de l'Assainissement Non Collectif - SPANC
Afin de respecter la loi, la Commune de Peyroules à signé une convention avec la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon pour la gestion des dispositifs d'assainissement non collectifs. Un technicien du S.P.A.N.C. est chargé dans le cadre de cette convention de venir contrôler tous les particuliers non raccordés à l'assainissement collectif. Ce contrôle, payant, est à la charge des particuliers. Le montant de la visite a été fixée à 150 €. Ces visites seront realisées tous les deux ans.
Lors des contrôles, si le technicien constate des irrégularités sur le fonctionnement d'un dispositif d'assainissement privé, le propriétaire aura l'obligation de réaliser les travaux que le technicien proposera afin de se mettre en conformité avec la loi. Si les irrégularités sont trop importantes, il pourra être demandé au propriétaire de changer son dispositif d'assainissement. Pour ces cas, oû le montant des travaux demandés par le technicien s'avère important, le propriétaire pourra obtenir des aides de la part du Conseil Général des Alpes de Haute Provence.
La Règlementation sur l'irrigation des Parcelles Agricoles du Hameau de la Foux
Le hameau de la Foux de Peyroules dispose dun réseau d'irrigation. Ce réseau est accessible aux agriculteurs du Hameau afin d'exércer leur activité. La gestion de ce réseau est assurée par la Commune. Chaque année, une réunion est organisée par la Mairie afin de répartir les créneaux horaires d'arrosage entre les différents agriculteurs ayant fait une demande d'arrosage.
Règlement de l'Irrigation sur le Hameau de la Foux
Délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs 2020 de l'Irrigation sur le Hameau de la Foux
Remarque Importante
La présence des personnes ayant demandé des créneaux d'arrosage à cette réunion est obligatoire. L'absence de la personne à cette réunion entraînera la perte des droits d'arrosage. Une convocation est affichée au Four Communal de la Foux ainsi que dans les panneaux d'affichage de la Mairie pour informer de la date de la réunion.
