Le Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Peyroules - L'arrêt du projet de PLU
Mise à jour le 16 Juillet 2018 à 14h00
UN PLAN LOCAL D'URBANISME DE PLUS EN PLUS DIFFICILE
Le PLU de PEYROULES a été arrêté le 18/09/2017 par le Conseil Communautaire de la CCAPV en tenant compte notamment des remarques émises lors de la réunion publique du 10/12/2016 (demande d’un changement de destination sur Le Mousteiret, léger agrandissement de la zone UB sur La Foux, etc.).
Le PLU arrêté prévoyait environ 6,5 ha de surfaces urbanisables réparties sur 4 hameaux. Le zonage était donc plus ambitieux que les objectifs du PADD (environ 3,9 ha). De fait, une réunion a été organisée sur le terrain en octobre 2017 avec les services de l’Etat pour bien expliquer le projet local et le souhait de préserver les 4 hameaux.
Malgré tout, M le Préfet a remis un avis défavorable sur le PLU. De plus, la CDPENAF a remis un avis défavorable sur les hameaux de La Bâtie, Peyroules et La Foux remettant en cause une urbanisation jugée « excessive ». En l’absence de SCoT sur le territoire, cet avis est malheureusement conforme.
La Commune avait donc trois possibilités :
- Abandonner la procédure PLU et rester au RNU. Ce choix aurait été acté depuis longtemps si le projet de création d’un parc photovoltaïque n’était pas un enjeu d’importance pour les finances locales dans les années à venir
- Revoir le projet pour tomber à 3,9 ha de zones urbanisables, quitte à abandonner un ou deux hameaux. Or, c’est une décision que s’est toujours refusée de prendre l’ensemble des élus. Les 4 hameaux doivent continuer d’exister dans le document d’urbanisme pour pouvoir évoluer à l’avenir au gré de modifications / révisions du PLU.
- Revoir à la baisse les zones urbanisables sur La Bâtie, Peyroules et La Foux pour se rapprocher au maximum des 3,9 ha. Les services de l’Etat semblent d’accord pour donner un avis favorable si les zones potentiellement constructibles ne dépassent pas 5 ha. C’est donc cette troisième option qui a été retenue.
Cette dernière option oblige la Commune à revoir son projet et donc à réarrêter le PLU. Le nouveau projet a été présenté à la population le 28/04/2018 et aux personnes publiques associées le 24/05/2018. Il semble faire l’unanimité.
Cependant, il faut encore que ce dossier PLU soit validé en Commission Départementale sur la Nature, les Paysages et les Sites (CDNPS) pour juger de la discontinuité des zones puisque la commune de PEYROULES est concernée par la Loi Montagne. Cette dernière a émis un avis favorable à la majorité le 02/07/2018 sur le nouveau projet de PLU présenté par la Commune de Peyroules. L’Arrêt du dossier est ensuite intervenu par le Conseil Communautaire le 09/07/2018. L’enquête publique devrait donc se tenir en novembre/décembre 2018. Vous en serez bien entendu informés au plus tôt.
Les documents du projet de PLU de Peyroules arrêté en Conseil Communautaire de la C.C.A.P.V. le 09 Juillet 2018
Retrouvez dès maintenant dans cette rubrique le compte-rendu de la dernière réunion publique qui s'est tenue le 28 Avril 2018 dans la Salle Polyvalente de Peyroules ainsi que tous les documents du projet de PLU de Peyroules arrêté lors du Conseil Communautaire de la C.C.A.P.V. du 09 Juillet 2018.
Le document contenant le rapport de présentation du PLU étant extrèmement volumineux, merci de vous adresser au secrétariat de la Mairie si vous souhaitez qu'un exemplaire électronique vous soit communiqué.
L'équipe Municipale.
