La Nouvelle Règlementation de Circulation sur les Pistes et les Chemins Communaux
Mise à jour le 03 Juillet 2015 à 20h30
Lors de la séance du 30 Août 2014, le Conseil Municipal a adopté un nouveau règlement régissant la circulation des véhicules à moteur sur les pistes et les chemins communaux.
Cet Arrêté Municipal sera applicable au 01er Juillet 2015. Une tolérance sera acceptée jusqu'au 01er Septembre 2015 ce qui permettra aux usagers de se mettre en conformité avec l'arrêté. A compter du 01er Septembre 2015, il sera interdit de circuler sur les pistes et les chemins communaux sans une autorisation municipale. A partir de cette date, les agents assermentés pourront donc contrôler les usagers des pistes et des chemins communaux.
L'autorisation de circuler sera délivrée par le secrétariat de la Mairie sur simple présentation d'une Carte d'Identité, d'une justificatif de domicile, d'un justificatif d'immatriculation d'un véhicule et après vérification que le demandeur satisfait aux exigences du nouvel arrêté. Seuls les propriétaires fonciers et les ayants droits pourront se voir délivrer des autorisations de circuler.
La délivrance des autorisations de circuler débutera à compter du 01er Juillet 2015 et ne sera disponible que le Mardi au secrétariat de la Mairie.
