Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme P.L.U. sur la Commune de Peyroules

Avis d’Appel Public à La Concurrence

Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme - P.L.U.

Commune de Peyroules

DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE

Commune de Peyroules

04120 Peyroules

UNITE MONETAIRE

Unité monétaire souhaitée par l’organisme qui passe le marché : euro(s)

MODE DE PASSATION

Procédure adaptée en application de l’article 26-II-5 du C.M.P.

OBJET DU MARCHE :

Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme - P.L.U. pour la Commune de Peyroules

DELAI DE LIVRAISON ENVISAGE

Délai de réalisation après la notification du marché : 36 mois maximum.

MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER

De préférence par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie.peyroules@wanadoo.fr

Adresse postale de retrait :

         Commune de Peyroules

         04120 Peyroules

REMISE DES OFFRES SOUS REFERENCE :

Contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Adresse postale de réception :

         Commune de Peyroules

         04120 Peyroules

Avant le Vendredi 10 Avril 2015 à 16h00

JUSTIFICATIONS ET PIECES A PRODUIRE

- Attestations sur l’honneur Article 45 du CMP (DC1 + DC2 ou équivalent)

- Attestation Article 46 du CMP (DC6 + DC7)

- Liste des références pour des travaux de même nature des 3 dernières années

- Moyens humains et matériels en adéquation avec le lot

- Certificat d'assurance

- Acte(s) d’engagement

DELAI D'ENGAGEMENT : 120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Administratifs : Mairie de Peyroules Tél : 04.92.83.65.52

Courriel : mairie.peyroules@wanadoo.fr

Techniques : Mairie de Peyroules Tél : 04.92.83.65.52