Les Obligations Légales de Débroussaillement dans les Alpes de Haute Provence
Mise à jour le 28/04/22 à 15h00
Objet : Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune de Peyroules.
Chères Peyrouliennes, Chers Peyrouliens,
Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne. Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux-mêmes.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres, dont vous faites partie, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes le cas échéant :
- Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
- La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur ;
- La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement, d’une AFU ou d’une ZAC (association foncière urbaine ou zone d’aménagement concertée) ;
- La totalité des terrains ainsi qu'une bande de 50 mètres de profondeur autour si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.
Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé dont vous avez la charge.
Des contrôles seront effectués afin de s’assurer de la bonne prise en compte des consignes. Si les travaux prescrits n’ont pas été réalisés, vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à l’article R163-2 du Code forestier. Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais après mise en demeure.
Je sais pouvoir compter sur votre solidarité, votre civisme et votre compréhension pour respecter ces consignes importantes qui conditionnent notre sécurité.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Avec tout mon dévouement,
Frédéric CLUET,
Maire de la Commune de Peyroules
